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CHAPITRE 1 : GENERALITES
Art. 1 : nom
Sous le nom "Entraide Seniors Pulliérans"
(ci-après ESP) est créée une Association à but non lucratif régie par
les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil
suisse.
Art. 2 : siège
Le siège de l'ESP se trouve à Pully au
siège du secrétariat.
Art. 3 : buts
L'ESP a notamment pour buts :
- d'encourager l'entraide entre seniors
- de développer et d'entretenir les
liens d'amitié et le soutien réciproque entre seniors
- de collaborer avec d'autres
organisations poursuivant des buts semblables
- de promouvoir la solidarité
- de sensibiliser le public à l'entraide
des seniors
- de collecter les moyens financiers
nécessaires au fonctionnement de l'ESP
Art. 4 : neutralité
L'ESP est politiquement et
confessionnellement neutre.
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CHAPITRE 2 : MEMBRES
Art. 5 : catégories de membres
L'ESP se compose de membres, de membres
sympathisants, de membres fondateurs et de membres personnes morales.
Art. 6 : membres
1. Peut devenir
membre de l'ESP toute personne légalement établie à Pully, âgée de 55
ans et plus, assurée contre les accidents (LAA) et en responsabilité
civile (RC). Tout membre peut bénéficier des prestations d'autres
membres et/ou en octroyer.
2. Le Comité se
prononce sur les admissions.
3. Le membre a le
droit de vote et d'éligibilité. Il est assujetti au paiement de la
cotisation. Si le conjoint est également membre une seule cotisation est
perçue pour le couple.
Art. 7 : membres sympathisants
1. Peut devenir membre sympathisant de
l'ESP toute personne physique
disposée à la soutenir dans la poursuite de ses buts.
2. Le Comité se
prononce sur l'admission.
3. Le membre
sympathisant est tenu de verser une contribution financière
au moins égale à la cotisation du
membre.
Art. 7 bis
: catégorie de membres "personnes morales"
1.Toutes les communes ou entreprises
peuvent devenir membres. Elles doivent être disposées à soutenir l'ESP
dans la poursuite de ses buts.
2.Le Comité se prononce sur l'admission.
3.Le membre "personne morale" est tenu
de verser une contribution financière d'au minimum Fr. 200.-
Art. 8 : membres fondateurs
1. Les personnes à l'origine de la
création de l'ESP sont les membres fondateurs.
2. Elles ont le droit de vote et
d'éligibilité.
3. Elles s'engagent activement à
développer et à promouvoir l'Association.
Art. 9 :
extinction de la qualité de membre
1. Par démission.
La démission doit
être présentée par écrit au secrétariat pour la fin de l'année civile
2. Par exclusion.
a. Les membres agissant à l'encontre des
intérêts de l'ESP ou qui portent préjudice aux autres membres peuvent
être exclus par le Comité.
b. Le membre frappé d'une telle mesure
dispose d'un délai de trente jours à partir de la notification écrite de
l'exclusion pour recourir devant la prochaine Assemblée contre la
décision du Comité.
3. Par radiation.
a. Les membres
qui, malgré des rappels, restent en retard dans le paiement de leur
cotisation annuelle peuvent être rayés de la liste des membres sur
décision du Comité.
b. Le Comité peut
libérer du paiement de la cotisation un membre nécessiteux sans perte
de la qualité de membre actif.
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CHAPITRE 3 : ORGANISATION
Art. 11 : Organes
Les organes de l'Association sont :
- l'Assemblée générale des membres
- le Comité
- l'organe de contrôle
Art. 12 : l'Assemblée générale
1. L'Assemblée
générale des membres est l'organe suprême de l'ESP. Elle se compose des
membres et des membres fondateurs.
2.
Le président ou
le vice-président du Comité préside l'Assemblée. Le secrétaire élu à cet
effet rédige les procès-verbaux. Les membres du Comité qui participent
à l'Assemblée ont le droit de vote et d'éligibilité.
3. Les
attributions et les compétences de l'Assemblée sont :
- élection du
président et des autres membres du Comité, ainsi que de l'organe de
contrôle
- décisions
relatives aux rapports et aux comptes annuels
- fixation de la
cotisation des membres
- examen des
propositions du Comité
- révision des
statuts
- dissolution de
l'ESP (cf. art. 18)
4. La convocation
de l'Assemblée et l'envoi de l'ordre du jour se font par lettre
circulaire au moins deux semaines avant la date fixée.
a. Les
suggestions et propositions d'élections soumises à l'attention de
l'Assemblée doivent être présentées par écrit et être en possession du
président du Comité au moins trois jours avant la date de l'assemblée.
5. Une Assemblée
extraordinaire peut être convoquée à la demande de la majorité du comité
ou des membres ayant le droit de vote.
Art. 13 : votes et élections
1. Lors des
votes, la majorité relative des voix est requise. En cas d'égalité des
voix, le président tranche. Une majorité des deux tiers des membres
présents est requise pour modifier totalement ou partiellement les
statuts.
2. Lors des
élections, la majorité absolue des membres présents est demandée au
premier tour du scrutin; à partir du deuxième tour, la majorité relative
des voix exprimées suffit.
3. L'Assemblée
des membres peut désigner un président du jour pour diriger les
élections.
4. Les votations
et élections se font à main levée à moins que l'Assemblée en décide
autrement.
Art. 14 : le comité
1. Le Comité se compose de 5 membres au
moins. Ils sont élus pour une durée de deux ans et rééligibles sans
limites.
2. A l'exception du président de l'ESP
qui est élu par l'Assemblée, le Comité se constitue lui-même ; il nomme
au moins un vice-président, un trésorier et un secrétaire
3. Les
attributions et compétences du Comité sont les suivantes:
- admission,
exclusion et radiation
- gestion des
affaires courantes
- préparation des
affaires à traiter par l'assemblée des membres
- adoption du
budget annuel
- exécution des
tâches qui lui sont confiées par l'assemblée des membres
- examen des
propositions
- institution de
groupes de travail ou de commissions chargées de tâches importantes
4. Le comité se
réunit au moins quatre fois par an ou sur convocation du président ou à
la demande d'au moins deux de ses membres.
5. Le Comité peut
statuer valablement si la moitié au moins de ses membres est présente.
Lors des votes la majorité simple des membres est déterminante. En cas
d'égalité, le président tranche. Les votes et élections se font à main
levée à moins qu'un autre procédé soit choisi.
Art. 15 : organe de contrôle
1. L'organe de
contrôle est nommé pour une durée de deux ans par l'assemblée des
membres. Il se compose d'au moins deux membres et d'un suppléant. Ils
sont rééligibles.
2. L'organe de
contrôle examine chaque année la gestion et l'ensemble de la
comptabilité de l'ESP.
3. En règle
générale, les comptes annuels doivent être présentés à l'organe de
contrôle par le trésorier un mois avant l'assemblée générale.
Art.16
: exercice comptable
Les comptes annuels sont bouclés au 31
décembre.
Art. 17 : responsabilité
1. Les engagements de l'ESP sont
garantis uniquement par la fortune de l'Association.
2. Toute responsabilité personnelle des
membres pour les engagements de l'ESP est exclue.
Art. 18 : dissolution
1. La décision de dissoudre
l'Association requiert l'approbation écrite des deux tiers des membres
ayant le droit de vote.
2. Le Comité procède à la liquidation et
établit un rapport ainsi qu'un décompte final à l'intention de
l'Assemblée des membres. Si un excédent d'actifs apparaît, la somme est
remise à la Commune. Ce n'est que lorsque 10 ans se seront écoulés
depuis la dissolution de l'ESP que l'excédent d'actifs reviendra
définitivement à une institution suisse exonérée des impôts poursuivant
les mêmes buts. Si l'ESP est reconstituée avant que ce délai soit
écoulé, l'excédent d'actifs lui sera restitué.
1. Les statuts
originaux ont été ratifiés le 4 décembre 2003 lors de l’Assemblée
constitutive. La dernière modification a eu lieu à l'Assemblée générale
du 22 juin 2006.
2. Ils entrent en
vigueur le 23 juin 2006.
Le
Président, La
Secrétaire Générale,
Martial Lambert
Annie Mumenthaler
